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人權宣言

(法國《人權和公民權宣言》)

鎖定
《人權宣言》(即《人權和公民權宣言》,1789年8月26日頒佈)是在法國大革命時期頒佈的綱領性文件。宣告了人權、法治、自由、分權、平等和保護私有財產等基本原則。
德國學者耶利內克(Georg Jellinek)認為人權宣言以美國的各州憲法的權利法案為藍本,甚至“基本上是抄襲北美各州權利法案而來的” [1]  ,法國學者布特米(Emile Boutmy)則認為人權宣言是法國的文本,是法國原創的,與英國的權利法案都源於歐陸的“18世紀精神” [1] 
關於這一點,學術界仍沒有共識。可以確定的是,宣言確實採用了18世紀的啓蒙學説和自然權論。其中宣佈自由、財產、安全和反抗壓迫是天賦不可剝奪的人權,肯定了言論、信仰、著作和出版自由,闡明瞭權力分立法律面前人人平等私有財產神聖而不可侵犯等原則。
中文名
人權宣言
頒    佈
1789年8月26日
闡    明
權力分立、法律面前人人平等
背    景
法國大革命獲得勝利
作    者
制憲議會

人權宣言人權發展

中文全稱:《人權和公民權宣言》簡稱:《人權宣言》
《人權宣言》 《人權宣言》
法語名字:Déclaration des Droits del'Homme et du Citoyen
英文名字:Declaration of the Rights of Man and of the Citizen
法國是啓蒙運動的核心。兩百多年來,人權宣言的精神、原則和規範已融入到社會生活的各個方面,不但形成了法國憲政文化的鮮明特色,而且對西方近現代的歷史產生了深刻的影響。
從一定意義上可以説,法國人權宣言是西方國家人權宣言的集中代表。法國人權宣言的歷史演變,反映了整個西方世界人權觀念演化的歷程,而1946年法國《新人權宣言》草案則是聯結近代與現代西方人權的中介和橋樑。因此,圍繞《新人權宣言》草案展開對法國曆史上不同時期人權宣言的比較研究,可以看到西方人權觀念歷史演變的清晰軌跡。

人權宣言宣言條文

人權宣言法文版

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. -
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. -
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. -
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. -
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. -
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. -
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. -
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. -
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. -
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. [2] 

人權宣言英文版

宣言存在若干英文譯本,比如憲法委員會網站的英譯本(名稱為:DECLARATION OF HUMAN AND CIVIC RIGHT OF 26 AUGUST 1789), [3]  比如潘恩(Thomas Paine)的譯本。 [4]  這些譯本在英文表述上存在細微差別。
潘恩的英譯本出自他的名著《人權論》,內容如下:
Declaration of the Rights of Man and of Citizens by The National Assembly of France
The representatives of the people of FRANCE, formed into a NATIONAL ASSEMBLY, considering that ignorance, neglect, or contempt of human rights, are the sole causes of public misfortunes and corruptions of Government, have resolved to set forth in a solemn declaration, these natural, imprescriptible, and inalienable rights: that this declaration being constantly present to the minds of the members of the body social, they may be forever kept attentive to their rights and their duties; that the acts of the legislative and executive powers of Government, being capable of being every moment compared with the end of political institutions, may be more respected; and also, that the future claims of the citizens, being directed by simple and incontestable principles, may always tend to the maintenance of the Constitution, and the general happiness.
For these reasons the NATIONAL ASSEMBLY doth recognize and declare, in the presence of the Supreme Being, and with the hope of his blessing and favour, the following sacred rights of men and of citizens:
One:
Men are born, and always continue, free and equal in respect of their rights. Civil distinctions, therefore, can be founded only on public utility.
Two:
The aim of all political associations is the preservation of the natural and imprescriptible rights of man; and these rights are liberty, property, security, and resistance of oppression.
Three:
The nation is essentially the source of all sovereignty; nor can any individual, or any body of men, be entitled to any authority which is not expressly derived from it.
Four:
Political liberty consists in the power of doing whatever does not injure another. The exercise of the natural rights of every man, has no other limits than those which are necessary to secure to every other man the free exercise of the same rights; and these limits are determinable only by the law.
Five:
The law ought to prohibit only actions hurtful to society. What is not prohibited by the law should not be hindered; nor should anyone be compelled to that which the law does not require.
Six:
The law is an expression of the will of the community. All citizens have a right to concur, either personally or by their representatives, in its formation. It should be the same to all, whether it protects or punishes; and all being equal in its sight, are equally eligible to all honours, places, and employments, according to their different abilities, without any other distinction than that created by their virtues and talents.
Seven:
No man should be accused, arrested, or held in confinement, except in cases determined by the law, and according to the forms which it has prescribed. All who promote, solicit, execute, or cause to be executed, arbitrary orders, ought to be punished, and every citizen called upon, or apprehended by virtue of the law, ought immediately to obey, and renders himself culpable by resistance.
Eight:
The law ought to impose no other penalties but such as are absolutely and evidently necessary; and no one ought to be punished, but in virtue of a law promulgated before the offence, and legally applied.
Nine:
Every man being presumed innocent till he has been convicted, whenever his detention becomes indispensable, all rigour to him, more than is necessary to secure his person, ought to be provided against by the law.
Ten:
No man ought to be molested on account of his opinions, not even on account of his religious opinions, provided his avowal of them does not disturb the public order established by the law.
Eleven:
The unrestrained communication of thoughts and opinions being one of the most precious rights of man, every citizen may speak, write, and publish freely, provided he is responsible for the abuse of this liberty, in cases determined by the law.
Twelve:
A public force being necessary to give security to the rights of men and of citizens, that force is instituted for the benefit of the community and not for the particular benefit of the persons to whom it is intrusted.
Thirteen:
A common contribution being necessary for the support of the public force, and for defraying the other expenses of government, it ought to be divided equally among the members of the community, according to their abilities.
Fourteen:
Every citizen has a right, either by himself or his representative, to a free voice in determining the necessity of public contributions, the appropriation of them, and their amount, mode of assessment, and duration.
Fifteen:
Every community has a right to demand of all its agents an account of their conduct.
Sixteen:
Every community in which a separation of powers and a security of rights is not provided for, wants a constitution.
Seventeen:
The right to property being inviolable and sacred, no one ought to be deprived of it, except in cases of evident public necessity, legally ascertained, and on condition of a previous just indemnity. [4] 

人權宣言中文版

宣言存在若干中文譯本,這些譯本在中文表述上存在細微差別。較為貼近原意甚至較為權威的中譯本是譯者王建學的譯本。該譯本參考了現有各中譯本、根據法文原文並參酌制憲國民議會的審議紀錄譯成,從基本概念、條文表述和名稱均經認真考究,宗旨乃是儘可能符合原意。 [5] 
王建學的譯本內容如下:
1789年人權和公民權宣言
(1789年8月26日製憲國民會議頒佈)
序言
組成國民會議的法蘭西人民的代表們,相信對於人權的無知、忽視與輕蔑乃是公共災禍與政府腐化的唯一原因,乃決定在一個莊嚴的宣言裏,呈現人類自然的、不可讓渡的與神聖的權利,以便這個永遠呈現於社會所有成員之前的宣言,能不斷地向他們提醒他們的權利與義務;以便立法權與行政權的行動,因能隨時與所有政治制度的目標兩相比較,從而更受尊重;以便公民們今後根據簡單而無可爭辯的原則所提出的各種要求,總能導向憲法的維護和導向全體的幸福。
因此,國民會議在上帝面前及其庇護之下,承認並且宣佈如下的人權和公民權。
正文
第一條 人生來就是而且始終是自由的,在權利方面一律平等。社會差別只能建立在公益基礎之上 [6] 
第二條 一切政治結合均旨在維護人類自然的和不受時效約束的權利。這些權利是自由、財產、安全與反抗壓迫。
第三條 整個主權的本原根本上乃存在於國民(La Nation)。任何團體或任何個人皆不得行使國民所未明白授予的權力。
第四條 自由是指能從事一切無害於他人的行為;因此,每一個人行使其自然權利,只以保證社會上其他成員能享有相同的權利為限制。此等限制只能以法律決定之。
第五條 法律僅有權禁止有害於社會的行為。凡未經法律禁止的行為即不得受到妨礙,而且任何人都不得被強制去從事法律所未要求的行為。
第六條 法律是公意(la volonté générale)的表達。每一個公民皆有權親自或由其代表去參與法律的制訂。法律對於所有的人,無論是施行保護或是懲罰都是一樣的。在法律的眼裏一律平等的所有公民皆能按照他們的能力平等地擔任一切公共官職、職位與職務,除他們的德行和才能以外不受任何其他差別。
第七條 除非在法律所確定情況下並按照法律所規定的程序,任何人均不受控告、逮捕與拘留。凡請求發佈、傳送、執行或使人執行任何專斷的命令者,皆應受到懲罰;但任何根據法律而被傳喚或逮捕的公民則應當立即服從,抗拒即屬犯罪。
第八條 法律只應設立確實必要和明顯必要的刑罰,而且除非根據在犯法前已經通過並且公佈的法律而合法地受到懲處,否則任何人均不應遭受刑罰。
第九條 所有人直到被宣告有罪之前,均應被推定為無罪,而即使判定逮捕系屬必要者,一切為羈押人犯身體而不必要的嚴酷手段,都應當受到法律的嚴厲制裁。
第十條 任何人不應為其意見甚至其宗教觀點而遭到干涉,只要它們的表達沒有擾亂法律所建立的公共秩序。
第十一條 自由交流思想與意見乃是人類最為寶貴的權利之一。因此,每一個公民都可以自由地言論、著作與出版,但應在法律規定的情況下對此項自由的濫用承擔責任。
第十二條 人權和公民權的保障需要公共的武裝力量。這一力量因此是為了全體的福祉而不是為了此種力量的受任人的個人利益而設立的。
第十三條 為了公共武裝力量的維持和行政的開支,公共賦税是不可或缺的。賦税應在全體公民之間按其能力平等地分攤。
第十四條 所有公民都有權親身或由其代表決定公共賦税的必要性,自由地加以批准,知悉其用途,並決定税率、税基、徵收方式和期限。
第十五條 社會有權要求一切公務人員報告其行政工作。
第十六條 一切社會,凡權利無保障或分權未確立,均無絲毫憲法之可言。
第十七條 財產是不可侵犯與神聖的權利,除非合法認定的公共需要對它明白地提出要求,同時基於公正和預先補償的條件,任何人的財產皆不可受到剝奪。 [5] 

人權宣言思想淵源

在人權宣言制定頒佈之後相當長的時間內,人們約定俗成地認為,《宣言》受到盧梭思想的支配和影響,甚至宣言的部分條文(如第三條關於主權原則的宣示),直接來自盧梭的名著《社會契約論》。
1895年,德國公法學家耶利內克(Georg Jellinek)在其名著《人權宣言論——近代憲法史研究析論》中提出新的觀點,他認為《宣言》不僅沒有受到盧梭的影響,而且根本就與盧梭的理論相互衝突,他通過將《宣言》與北美各州權利法案的條文進行對比,發現了高度“雷同”,因此認為,《宣言》基本上是抄襲北美各州權利法案而來的。耶利內克進一步認為,北美的權利法案也不像人們通常理解的那樣來自於英國法,而是源於宗教自由,而宗教自由及其涉及的國家與個人關係建構則源於日耳曼民族固有的法律觀念。 [7] 
耶利內克的著作在1901年由美國衞斯理大學歷史學教授馬克斯·法蘭德(Max Farrand)譯為英文出版,又於1902年由法爾迪(Georges Fardis)譯為法文在巴黎出版。其中,法文譯版在法國引起爭論,法國學者對耶利內克觀點的反應不一而足:有贊成的,這似乎又與法國那些批評《宣言》的保守派結合在了一起;但主要是批判的,而且遠比贊成者多,在所有批判中最有代表性的要數公法學巨擎布特米(Emile Boutmy)。
布特米在1902年當年的7月發表了言辭激烈的論文——《〈人權和公民權宣言〉與耶利內克先生》,予以回擊。布特米駁斥了耶利內克書中的每一個論點,他首先認為耶利內克斷章取義地誤讀了盧梭,認為《宣言》乃是法國原創、而非抄襲北美,與北美各州的權利法案在觀念和表述上格格不入,而且北美各州的權利法案實際上來源於英國法。最為重要的是,所有這些權利法案或宣言及其藴含的權利觀念,並非以宗教自由為模範,而是與宗教自由並列,均為18世紀精神的要求和體現,耶利內克的觀點囿於國別或民族是極其錯誤的。 [8]  布特米試圖擊碎耶氏論證整個鏈條的每個環節。
耶利內克和布特米開啓了一場持續多年但並無最終定論的學術爭論,後世學者曾提出各種各樣的觀點。例如,我國著名學者張奚若先生在《人權宣言的來源問題》中總體上支持布特米的看法,認為耶利內克持論多趨極端,但張奚若先生主要是基於人權宣言的起草過程來論證其原創性。 [9] 
英國劍橋大學鄧肯·凱利(Duncan Kelly)在《重温人權:耶利內克論人權與國家》一文中避開上述爭論而站在耶利內克的立場上分析了耶利內克論著背後所可能隱藏的真實意圖。 [10] 

人權宣言歷史背景

提到人權宣言,人們想到的自然是法國1789年8月26日由制憲會議通過的《人和公民權利宣言》。因為它不僅是法國曆史上的第一部人權宣言,也是人類歷史上第一部正式的人權宣言,具有極其重要的歷史意義。
1789年人權宣言宣稱:“在權利方面,人們生來是而且始終是自由平等的”,自由、財產、安全和反抗壓迫是“人的自然的和不可動搖的權利”,任何政治結合的目的都在於保存這些權利,從而使基本人權原則成為宣言的核心內容。
在此基礎上,人權宣言宣告了人民主權原則,指出:“整個主權的本原主要是寄託於國民。任何團體、任何個人都不得行使主權所未明白授予的權力;”宣言確認了分權原則,宣稱:“凡權力無保障和分權未確立的社會,就沒有憲法”,把權力保障和權力制約作為憲法的基本任務;人權宣言還宣告了立法權屬於人民,法律面前人人平等,正當法律程序、罪刑法定、無罪推定、法不溯及既往的要求,為法治原則的確立作出了獨特貢獻。
可以説,1789年法國人權宣言鄭重宣告的基本人權、人民主權、分權和法治原則,充分體現了近代憲政的基本精神,奠定了近代憲法的基礎。雖然馬克思曾譽稱北美《獨立宣言》為世界上“第一個人權宣言”,但它僅確認了基本人權和人民主權兩項憲法原則,宣載的基本人權也遠不如人權宣言那樣廣泛、系統,而且其基本宗旨在於闡明北美獨立的正當合理性。因此,就歷史地位而論,人權宣言在憲法史上是無與倫比的。
1789年《人和公民權利宣言》並不是法國曆史上絕無僅有的一部人權宣言,在法國大革命發展的不同階段,還先後出現過為數不少的人權宣言或人權宣言草案。其中具有重要歷史意義和影響的主要包括:
1791年由瑪麗·古茲女士草擬的《婦女和女公民權利宣言》草案。這一草案在當時雖然未被制憲會議通過為正式的女權宣言,但它首次明確提出了占人類半數的婦女的權利要求,宣佈“婦女生而自由,在權利上與男子是平等的”。
人權宣言 人權宣言
體現雅各賓派激進主張的1793年《人和公民權利宣言》,主要有三個方面的特點:一是表現出某種程度的人權的集體觀,把平等權列於人權之首,並宣佈“社會的目標是共同幸福;二是從反抗壓迫出發明確承認人民有“起義權”;三是首次宣告了公民的社會經濟權利。包括勞動權、受救助權和受教育權等。但是,這部書面上充滿激進的人權宣言未及付諸實施,並且與雅各賓派實際奉行的恐怖統治形成強烈反差,它表明“誰要求過大的獨立自由,誰就是在尋求過大的奴役。”在大革命的熱情與理想遭受挫折的條件下制定的1795年《人和公民的權利與義務宣言》宣稱:“維護財產權是整個社會秩序的基礎。”
它不僅取消了1789年宣言中的言論、著述、出版自由和1793年宣言確認的社會經濟權利,而且還將9條説教式的義務條款加進了人權宣言,標誌着大革命的終結。
上述大革命時期的人權宣言,從時代上看都屬於近代意義上的憲法性文件。對此,我國學者已給予過一定的關注和研究。不過,大革命時期的人權宣言也不是法國曆史上人權宣言的全部,除此以外,第二次世界大戰結束以後法國還制定了《新人權宣言》草案。
1945年10月21日法國經全民投票產生了戰後第一屆制憲會議,着手起草憲法。憲法草案分為新人權宣言和憲法本文兩個部分,由制憲會議分別草擬通過,最後作為完整的憲法草案提交全民複決。不少憲法與政治史論著都敍述了1946年4月19日第一屆制憲會議通過的憲法草案。實際上這只是憲法本文草案部分。而對於另一部分,即由制憲會議在13天前的1946年4月6日通過的《新人權宣言》草案,人們幾乎未予注意和研究。1946年5月5日在對整個憲法草案進行全民公決時,有80%的選民參加了投票,投票人中53%的人投了反對票,只有47%的人投贊成票。這樣,連同《新人權宣言》草案在內的整個憲法草案就被全民投票否決了。
《新人權宣言》草案雖然未能被正式批准生效,可是這並不構成忽視乃至否定其歷史意義的充分理由。首先,《新人權宣言》草案與憲法本文草案是作為一個不可分割的整體被提交全民公決的,投贊成票的人是《新人權宣言》草案的當然的支持者,而投反對票的人卻並不都是這一草案的反對者。由於憲法本文草案確定的政權組織形式是議會制,一院制的國民議會成為主要的和最高的權力機關,“它所行使的權力幾乎不受任何限制”,而內閣和總統基本上處於無權地位。正是對這種單一議院至高無上的權力的恐懼,促使不少人投了反對票。
其次,《新人權宣言》草案對1789年人權宣言的補充和擴展,不僅在1946年10月13日生效的法蘭西第四共和國憲法序言中被大部分保留下來,而且也得到1958年9月28日生效的法蘭西第五共和國憲法即法國現行憲法序言的再度肯定:“法國人民莊嚴宣告忠於1789年人權宣言所肯定的,以及為1946年憲法序言所確認並加以補充的各項人權。”可見,新人權宣言的歷史地位和影響是客觀存在,是不可忽視的。

人權宣言歷史意義

讓.雅克.盧梭 讓.雅克.盧梭
《人權宣言》揭示了天賦人權、自由平等的原則,否定了封建等級制度,體現了摧毀封建君主專制的要求,成為資產階級奪取政權和鞏固政權的思想武器,它實際上宣告了舊封建王權滅亡和資產階級政治制度的誕生。
《人權宣言》的公佈表明,法國資產階級用以法律為基礎的資產階級權利取代了君主個人意志為標誌的封建特權。這是在政治和法律領域帶有根本性的變化。作為資產階級革命的綱領性文件,它將啓蒙思想發揚光大,並用法律的形式固定了下來,起到承前啓後、繼往開來的巨大作用,特別對歐美的資產階級革命或改革,都產生了廣泛而深遠的影響。它還推動了其他很多國家民主思想的發展,推動了世界資產階級民主化的進程。法國資產階級革命思想和學説對亞洲和中國的革命都產生了不同程度的影響。

人權宣言兩部比較

人權宣言
1946年法國《新人權宣言》草案,是法國曆史上到現在為止的最後一部完整的人權宣言。它繼承和擴展了1789年法國第一部人權宣言及大革命時期其他人權宣言的原則和精神,不僅與當代法國憲法具有歷史聯繫,而且對《世界人權宣言》也產生了影響,是當代西方的一部重要的人權文獻。
在法國曆史上,無論是作為第一部人權宣言的1789年《人權宣言》,還是作為末一部人權宣言的1946年《新人權宣言》草案,都是以私有財產權和商品經濟為基礎,以資產階級民主共和國為後盾,以法國曆史文化傳統為依託的,它們之間具有實質的共同性和歷史的傳承性。這是對二者進行分析比較的前提。
第一,第一個人權宣言是大革命精神的集中體現。最後一個人權宣言是對歷史經驗教訓的總結。1789年人權宣言不僅體現了對人的價值的理性思考,而且反映了反封建的戰鬥激情,通過理性與激情的相互結合、互為補充,極大地推動了法國大革命的發展。該宣言在序文中一針見血地指出:“不知人權、忽視人權或輕蔑人權是公眾不幸和政府腐敗的唯一原因”;第二條把反抗壓迫宣佈為“人的自然的和不可動搖的權利。”既然人權無保障是封建制度的根本弊端,爭取人權、保障人權就成為大革命的根本目的。如果説一切革命的根本問題都是國家政權問題,那麼自近代以來以革命行動奪取政權的根本目的就是保障和實現基本人權。
1789年人權宣言確切表達了大革命的宗旨,宣佈“任何政治結合的目的都在於保存人的自然的和不可動搖的權利。”無論宣告主權在民,以分權制制約政府權力,還是以法治等取代人治,其根本目的都是為了保障人權,人權宣言就成為大革命的激情與理性的旗幟。人權要求的進一步高漲推動了革命進程,產生了更加激進的1793年人權宣言;人權要求不斷遭受挫折,義務受到經常的強調,表明大革命的熱情減退,1795年《人和公民的權利與義務宣言》的出現,終於為大革命和大革命時期的人權宣言同時劃上了句號。
1946年草擬《新人權宣言》草案之際,封建制度與專制傳統已經得到徹底改造,反封建的任務早已完成。因而與第一部人權宣言相比,新的宣言草案失去了戰鬥激情,更加註重對西方一百多年來人權理論與實踐經驗教訓的理性反思,表明資產階級在政治上走向成熟。
對大革命的反思最早始於托克維爾,在十九世紀中葉,他就曾以敏鋭的洞察力指出了法國大革命的非理性激情帶來的負效應,“制定1875年憲法的那一代人深為托克維爾……的著作所浸透。”但是,由於人權宣言是大革命的精神和靈魂,對大革命的反思與西方實證主義思潮的泛起相呼應,使人權口號逐漸被拋棄,人權宣言在法國曆史上長期被淹沒無聞;十九世紀後半期和二十世紀前半期,西方人權理論與實踐不斷走向低沉與衰落,經受了兩次世界大戰的嚴峻考驗。平等、自由和基本人權是在血與火的洗禮中誕生的,任何時候,人類都可能因為忽視它們而重新付出慘重的代價。
1946年法國的《新人權宣言》草案正是對西方人權艱難曲折的歷程的反思與總結。具有冷峻、務實和成熟的特點。它並不限於簡單地宣佈幾條抽象的人權原則或訴諸道義的力量,而是更加註重為脆弱的人權尋求切實的保障條件。
第二,第一個人權宣言的精神是啓蒙學説,因而富有理想性;最後一個人權宣言的理論基礎是福利國家學説,因而更加註重實現人權的現實條件,具有實踐性。
1789年《人權宣言》制定頒佈時,法國大革命的曙光初照而未取得最後勝利,封建專制的淫威遭受重創而君主制尚未退出歷史舞台,承認、尊重和保障人權的制度與風尚尚未形成。第一部人權宣言雖然在一定程度上吸收了英國自由憲政的原則,也受到來自美國《獨立宣言》的影響。但它的基本原則和精神卻無疑是由法國啓蒙思想家們的自然權利學説鍛造的。正如托克維爾所説:“的確,美國革命對法國革命有很多影響,但是,當時在美國的作為對於法國革命的影響並不及當時法國的思想對法國革命的影響。”由於當時並沒有人權制度化保障的實踐,人權宣言的基點首先是爭取對基本人權的承認與尊重,並把國家變成捍衞基本人權的工具。所有這些,除了啓蒙思想家們的著作外,別無現成的答案。孟德斯鳩、伏爾泰盧梭等人從自然法學説出發,認定人權天賦,不可轉讓,不可剝奪;人人生而平等,生命、自由和財產是人的自然權利;國家的目的就是維護人們的自然權利。1789年人權宣言是對理想中的人權的規範化,它宣稱:“在權利方面,人們生來是而且始終是自由平等的。”國家的目的就是保存“自由、財產、安全和反抗壓迫”這些自然的和不可動搖的人權,並以人民主權、分權和法治基本原則來制約國家權力,從而奠定了近代憲法的思想基礎。
1946年《新人權宣言》草案是在第一個人權宣言頒佈157年後出台的,資產階級在一個半世紀裏積累了鉅額財富,政治上趨於成熟,而且已有人權實踐正反兩方面的經驗教訓可資借鑑。最後一個人權宣言的指導思想是福利國家的學説,反映了西方發達國家推行的一整套“從搖籃到墳墓”的福利主義主張,比較注重保障與實現人權的現實條件和物質基礎。具體來説,《新人權宣言》草案繼承了1793年人權宣言確認的社會經濟權利,不僅規定了公民的受教育權、工作權和獲得物質救濟權,而且增加了公正報酬權、工會自由、企業民主、罷工權,以及國民健康、人身完整與尊嚴、體智德發展權,母嬰、孕婦和婦女受保護等新的內容。宣言草案還強調:“凡人不論性別、年齡、膚色、國籍、出身、宗教、思想,在政治、經濟、社會各方面一律平等”。為了實現如此廣泛的社會經濟權利,宣言草案要求:“訴訟免費。不能因措施之缺乏致使阻礙訴訟權之行使”;“各級各種教育皆應免費。家境清寒之學生應受國家之物質幫助,俾完成其學業”;“因年老心身不健全或一般經濟情況而不能工作之工人,應獲得相當生活方法。”《新人權宣言》草案對公民社會經濟權利的廣泛而系統的確認,對實現基本人權的物質條件的高度重視,使它在當代西方人權文獻中獨具特色,有着重要的進步意義。據此可以説,它不僅是福利國家的人權宣言,也在很大程度上體現了法國共產黨和左翼力量的要求。但是,自本世紀60~70年代以來,福利國家方案造成的經濟效率低下越來越引起人們的注意,人權保障與經濟發展之間的矛盾也突出出來。因此,對《新人權宣言》草案宣載的社會經濟權利以及對人權物質保障的倡導所具有的進步意義,不應估計過高,必須全面分析,片面肯定或否定都是不恰當的。
第三,1789年人權宣言以宣告全人類的基本人權為己任,具有明顯的普遍性特徵,1946年《新人權宣言》草案則更多地反映了法國人對公民權利的特殊要求,具有民族的特殊性。
在法國大革命前夕,政治權利與自由已被專制主義中央集權體制剝奪殆盡,唯有學術自由尚存,“我們還能夠差不多毫無限制地進行哲學思辨,論述社會的起源,政府的本質和人類的原始權利。”啓蒙學者只能在遠離法國實際政治過程的地方構建抽象的、普遍的理想王國,因而他們的思想就具有了超民族、超國界的世界性特點,自然權利、天賦人權也就不僅僅是法國人的公民權,而是全人類應普遍享有的人權。1789年人權宣言深受啓蒙學説的影響,體現了人權普遍性的精神和原則。宣言的草擬者們是“法國人民的代表們”,但他們並不以法國人的立場為限,而是站在上帝這個全人類唯一的“主宰面前並在他的庇護之下確認並宣佈下述人與公民的權利。”人權宣言力圖為全人類確定一些普遍有效的人權,這一指導思想在其簡短的序文中已經表達得十分清楚明白。宣言的十七條正文的表述也採取了抽象、一般而普遍的形式,全文無一條提到“法國”或“法國人”,也沒有把任何人權與法國的特殊情況聯繫在一起。這就使它與美國的《獨立宣言》和英國的《權利法案》形成鮮明的對比,前者的世界性影響也遠遠超過後兩者。第一個人權宣言從普遍人權出發,把平等、自由、生命、財產和反抗壓迫宣佈為全人類應當普遍享有的基本人權,具有世界性的貢獻。但另一方面,放眼世界的制憲會議代表們卻完全忽視了就在他們身邊、佔法國人口半數的法國婦女的人權。這使第一個人權宣言從名稱到內容都名副其實地為“男權宣言”,顯現出莫大的時代侷限性。
1946年《新人權宣言》草案在繼承第一個人權宣言關於人權普遍性的主張的同時,更注重宣告法國人的公民權利,這一指導思想在宣言序文第2自然段明確地顯示出來:“法蘭西共和國保證法蘭西聯邦內之男女公民,享有下列之權利及自由”。宣言草案正文確認的居留與遷徙自由、住宅不可侵犯、通訊秘密不受侵犯、正當程序條款,信仰、言論、寫作、印刷、出版自由,集會、遊行、結社自由,職業自由、訴訟權、請願權及前述社會經濟權利等等,都是與法國憲法和法律制度緊密關聯着的法國公民的權利。從普遍人權到人權普遍性與特殊性相結合的轉變,是最後一個人權宣言的觀念上的一大進步。正如英國法學家米徹爾所指出的:“雖然‘普遍價值’對於任何社會的生存來説都是必不可少的,但對於任何特定社會的實際管理來説,都是不夠的。維護社會意味着維護某些其確切形式因不同社會而異的制度”。同樣,人類對人權的普遍要求也必須通過各民族國家各自不同的憲法和法律制度安排、通過公民權利保障制度來實現。同時,《新人權宣言》草案把1791年由《婦女與女公民權利宣言》草案率先提出的男女平權要求再一次擺到人們面前,明確宣佈:“保證女子在各方面得享受與男子同等之權利,”並在多個條文中貫徹了這一精神。這説明人權的普遍性不等於廣泛性,人權實現途徑的特殊性也不同於狹隘性。《新人權宣言》草案在承認人權特殊的同時也擴展了人權的範圍。
第四,1789年人權宣言與1946年《新人權宣言》草案有着共同的經濟基礎、階級屬性和文化背景,因而具有歷史傳承性。首先,第一個與末一個人權宣言都是以私有制為經濟基礎的,它們都把財產權作為首要人權。第一部人權宣言宣佈:“財產權是神聖不可侵犯的權利,除非當合召法認定的公共需要所顯然必需時,且在公平而預先賠償的條件下,任何人的財產不受剝奪”。最後一部人權宣言保障財產權的規定基本上是對頭一部宣言有關內容的翻版,它宣稱:“財產為一神聖而不可侵犯之權。法律應保障人民使用、享受及處理其財產之權利。此種權利非依法律不被剝奪,如因公用而損及私人財產時,應予以公正之賠償。”但兩個人權宣言所處時代的差異,使它們在財產權條款上也有明顯不同的特點。第一部人權宣言反映了自由放任的市場經濟對財產權高度排他性的要求,規定除了合法的徵用以外,財產權不受任何其他限制。最後一部人權宣言表現了當代市場機制與政府幹預相結合的混合經濟體制對財產權既保障又制約的要求,強化了對財產權的限制。宣佈:“財產權之行使不能違反社會公益或損及他人之自由、生存與財產。一切產業之經營成為公共事業性質或專賣性質,應收歸公有。”
其次,兩個人權宣言都是資產階級意志的體現,具有相同的階級屬性,但是,二者體現其階級屬性的形式卻有很大差別。第一部人權宣言產生於資產階級奪取政權前夕,因而特別注重個人權利,用個體人權對抗專制的國家權力。而最後一部人權宣言出現於資產階級牢固掌握了國家政權的當代,具有防範民眾以人權攻擊與危害政權的專門規定。它確認,“共和國在危難期中由會議決定”可以“暫告停止”公民的居留與遷徙自由、通訊秘密,言論、寫作、印刷、出版自由和集會、遊行自由。
其三,兩個人權宣言都在不同程度上受到啓蒙思想家們的自然權利學説的影響,它們都持有人權普遍性的觀念。頭一個人權宣言完全以普遍人權的姿態出現,最後一個人權宣言雖然更加強調對法國公民權利的保護,但它在第六條的規定中也表現出明顯的普遍人權觀。“凡因侵犯本宣言所保證之自由及權利而受虐待者,有隱避於法國境內之權。”這就容易造成以法國的人權文獻為標準評判他國人權狀況的可能。同時,兩個人權宣言雖然在一般人權的內容方面有很大差別,但它們都把平等、自由、生命、財產、安全和反抗壓迫宣佈為基本人權。
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